Samedi 25 mai
3ème et 4ème série – Formule Stableford

Droit de jeu : Adultes : 9 € Juniors : 5 €

Formule : Individuel Stableford & Stroke Play

Série :
1ème série Messieurs & Dames
2ème série Messieurs & Dames
3ème Série Mixte (formule Stableford)
Série 9 trous Mixte (formule Stableford

Tees de départs:
Blancs,bleus, jaunes, rouges

Inscription en direct au tableau d’affichage dédié aux compétitions
ou auprès de l’accueil par téléphone, email

(Clôture mercredi 22 mai 2013 dans la limite des places disponibles)

Compétition réservée aux Membres à jour de leur licence et de leur certificat médical

Départs par ordre d’index

Remise des Prix :
A déterminer en fonction de l’heure du dernier départ

Dotation :
A finaliser avec notre partenaire.

Départs par ordre d’index

Voir les départs

Mercredi 8 mai 2013

Compétition ouverte aux semainiers

I
Compétition réservée aux Membres licenciés à jour de leur certificat médical

Formule : GREENSOME Stableford : Les 2 joueurs du « camp » jouent chacun une balle du départ, choisissent celle qui leur convient le mieux et terminent le trou en jouant alternativement cette balle.

Série : Compétition en double Boules : Jaunes et rouges

Résultats

Dimanche 28 avril : 1ère et 2ème série – Formule Stroke Play
-Tees de départs : Blancs – Bleus -Jaunes et Rouges

Départs par ordre d’index

Remise des prix : Horaire à déterminer

Prix : NET et Tirage au sort

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FORMULE: Individuel Stableford

DROIT DE JEU : Adulte 9 € & Junior 5 €.

La remise des Prix aura lieu le samedi 20 avril.

Compétition suivie du diner au restaurant du golf (inscription au club house ou auprès de l’accueil)

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FORMULE: Pro Am 4 joueurs – Stableford
Équipes constituées d’un Pro + 3 amateurs, le Pro étant représenté par un joueur ou une joueuse membre des équipes jouant en Championnat de France, les amateurs étant les membres du club.

Seuls les 2 meilleurs scores de l’équipe seront retenus.
1 Classement Pro
1 Classement Équipe

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FORMULE : Scramble à 2
SERIES : 2 séries : 1 Série Génération
1 Série Cloches de Pâques
(Les compétitions en double sont accessibles aux enfants ayant au moins le drapeau jaune)

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Comme chaque année, suite au règlement de votre cotisation, le Club renouvelle votre licence auprès de la FFG.

Pour la saison de golf 2013 et en conformité avec le Code du Sport (article L. 321-1), nous vous rappelons que les licenciés de la Fédération française de golf bénéficient d’une assurance responsabilité civile.

La ffgolf, sur laquelle la loi fait peser un devoir d’information (article L. 321-4 du Code du Sport), rappelle à ses licenciés l’intérêt de souscrire une assurance accidents corporels couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du golf peut les exposer. Le licencié demeure toutefois libre de se rapprocher de tout conseil en assurances de son choix susceptible de lui proposer des garanties adaptées à sa situation.

De leurs côtés, Gras Savoye et GENERALI France, en liaison avec la ffgolf, ont créé au-delà des garanties de base (OPTION 1), une option 2 (SERENITE) et une option 3 (PREMIUM) qui permettent d’obtenir notamment des montants de garantie plus importants en matière de couverture des accidents corporels et des assurances complémentaires.

Le coût TTC annuel de ces options s’élève respectivement à :

· Option 1 de « base » ……………. 0,58 €

· Option 2 « Sérénité » …………….10,00 €

· Option 3 « Premium » …………….23,00 €

Si vous souhaitez souscrire à ces assurances, vous devrez remplir le bulletin de souscription prévu à cet effet et le renvoyer accompagné du chèque de règlement correspondant.
Cliquez sur le lien suivant pour lire la notice la notice d’assurance 2013 de la FF Golf.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Très cordialement,

Thierry HUARD
Directeur

Notice Assurance FF Golf 2013

L’Association Sportive du golf de Domont – Montmorency existe depuis 1966. Il propose à
ses membres principalement un parcours de 18 trous et tous les services nécessaires à
l’apprentissage et à la pratique du golf, dans le respect des règles et de l’étiquette telles que définies par la Fédération Française de Golf, à laquelle l’Association Sportive du Golf de Domont-Montmorency est affilié depuis l’origine.

Ce règlement a pour objet de déterminer les règles de vie intérieure de l’Association Sportive du Golf de Domont–Montmorency, ci-après dénommée également le Club.

Le Club propose également un certain nombre de prestations et de services annexes.

Le Club se définit par ailleurs, selon la volonté de ses fondateurs, comme « un golf d’amis
pour des amis ». Il est donc de la responsabilité du Comité et de tous les membres de veiller à conforter ce positionnement sportif et convivial.

Le personnel (le Directeur, ses collaborateurs) est accrédité par le Comité pour faire appliquer les principes indispensables définis ci-après.

Tous les membres du Club sont invités à s’y conformer, au même titre qu’aux termes des
statuts de l’Association Sportive, dont ce règlement intérieur fixe et complète certaines règles d’organisation et de fonctionnement (cf. art 16 des Statuts).

Chaque année, au moment du renouvellement de son inscription, chaque membre s’engage à
se conformer en toutes circonstances aux Statuts et Règlement Intérieur de l’Association,
après avoir déclaré qu’il en a pris connaissance.

• Art 1 Les membres
• Art 2 Organisation générale
• Art 3 Devenir Membre
• Art 4 Cotisations et droits d’admission
• Art 5 Obligations fédérales
• Art 6 Tenue et comportement
• Art 7 Ouverture du club et de ses installations, principes généraux
• Art 8 Règles spécifiques d’utilisation
• Art 9 Changer de catégorie de membre, ou quitter l’association
• Art 10 Commissions et Commission de discipline
• Art 11 Registre de doléances
• Art 12 Clause réservée aux membres actifs à la date du 1er avril 1998.

Annexes
1 Documents F.F.Golf : l’Etiquette, les Assurances liées à la Licence
et le Certificat Médical
2 Invitations et Green fees
3 Commission Sportive
4 Compétitions
5 Enseignement du golf
6 Club juniors
7 Piscine
8 Bar et restaurant
Tableau récapitulatif des dispositions s’appliquant aux différentes catégories de
membres.

Art 1 – Les membres…
Le Club est composé principalement de membres joueurs, de membres non joueurs et de
membres d’honneur.
Il existe 2 catégories de membres joueurs : les membres plein-temps et les membres
semainiers.
Les jours dits « de semaine » désignent « tous les jours d’ouverture du club hors week-end et
jours fériés ».
Les nombres des membres « plein-temps » et « semainiers » sont plafonnés à 350 pour les
membres plein-temps âgés de 30 ans et plus et 150 pour les membres semainiers.
Ces nombres s’entendent comme des nombres moyens maximum sur l’ensemble d’une
année.
En fonction des fluctuations de la demande et dans le souci d’une gestion optimale des
ressources du club, le Comité se réserve le droit de dépasser ces chiffres ponctuellement. Ces
dépassements exceptionnels, qui ne sauraient se pérenniser sur plus de deux années
consécutives, ne doivent en aucun cas être susceptibles de dégrader les conditions de la
pratique sportive (accès au terrain notamment).
L’âge comptant pour la catégorie de cotisation correspond à l’âge au 1er janvier de l’année de
référence.
Le Club distingue en outre parmi ses membres :
¨ Membres Plein-Temps
o Jeunes non descendants de membres de moins de 18 ans
o Jeunes descendants de membres de 3 à 6 ans
o Jeunes descendants de membres de 6 à 12 ans
o Jeunes descendants de membres de 13 à 18 ans
o Les membres âgés de 19 à 24 ans
o Les membres âgés de 25 à 29 ans
o Les membres âgés de 30 à 33 ans
o Les membres âgés de 34 à 84 ans
o Les membres âgés de plus de 84 ans
¨ Membres Semainiers
o Les membres âgés de moins de 84 ans
o Les membres âgés de plus de 84 ans
¨ Les membres non-joueurs
¨ Les membres personnes morales
¨ Les membres practice (Ceux-ci ont accès aux installations d’entrainement 6 jours /7 +
5 accès au parcours 18 trous après obtention de la Carte Verte).
4
Art 2 – Organisation générale
Conformément aux statuts, le Club est géré par un Comité Directeur, ci-après dénommé le
Comité, constitué de membres élus.
Les délégations et le fonctionnement général du Comité sont précisés par les statuts (art 11).
Le Comité arrête notamment la politique générale du club.
Le pilotage quotidien administratif, sportif et technique est assuré par une équipe salariée par
l’association. Elle est dirigée par un Directeur.
Le Directeur est responsable de l’application de tout ce qui résulte des décisions du Comité et
qui ne fait pas l’objet de réserves spécifiques.
Il est l’interface naturelle pour tout problème, doléance ou suggestion entre les Membres et le
Comité.
Art 3 – Devenir Membre
L’admission des membres de l’Association est de la seule compétence du Comité Directeur
qui délègue ce pouvoir à une Commission d’Admission, qu’il nomme à cet effet. La
présidence de cette commission est confiée à un membre du Comité.
Pour être membre du Club dans une des catégories de membres visées à l’art 1 ci-dessus,
exception faite des membres jeunes, enfants et petits-enfants de membres, et des membres
d’honneur, les candidats devront déposer à l’attention du Directeur une demande d’admission
et remplir le formulaire prévu à cet effet.
3.1 – Parrainage :
Devront donc être jointes au formulaire de demande d’inscription, soit les lettres de deux
parrains membres du Club, soit une lettre de motivation argumentée explicitant la demande du
candidat à l’admission.
Dans ce dernier cas, le Comité Directeur désignera deux parrains au sein du Club.
3.2 – Décision :
Le Comité Directeur ou le cas échéant la Commission d’Admission, du fait de sa délégation
reçue du Comité, statuera souverainement dans le mois du dépôt de la candidature et n’aura
pas à motiver leur décision.
Si l’admission est acceptée, au moment du règlement de sa cotisation et de son droit
d’admission (cf. art 7 statuts), le nouveau membre remplira une feuille d’inscription par foyer
et signera une décharge précisant qu’il a pris connaissance des statuts de l’association et du
présent règlement intérieur qu’il s’engage à respecter.
3.3 – Particularités :
Certaines admissions, joueurs de haut niveau ou à fort potentiel notamment, pourront être
assorties de conditions particulières notamment en matière d’implication dans la vie sportive
du club par exemple.
Ces conditions seront publiques et fixées par le Comité.
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Art 4 – Cotisations et droits d’admission
4.1 – Fixation et publication
Les cotisations et les prestations complémentaires pour l’année à venir sont arrêtées par le
Comité en Novembre. Elles font l’objet d’un affichage et l’envoie d’un courrier d’appel des
cotisations et prestations complémentaires, récapitulant les sommes dues par chaque foyer de
membre.
4.2 – Modalités de règlement
Les cotisations et prestations complémentaires, qui peuvent être payées à réception, sont dues
dès le 1er janvier.
A partir du 1er février, tout membre n’ayant pas payé la cotisation et les prestations
complémentaires de l’année en cours au Club ne peut exercer aucun droit, ni ne profiter
d’aucun des avantages attachés à la qualité de membre du Club, notamment celui d’utiliser
l’ensemble des installations golfiques, des autres installations et des services, jusqu’au
règlement complet des sommes dues.
Tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation :

Recevra un « rappel » en date du 1er février

Sera « relancé » individuellement par le Comité Directeur lors de l’envoi de la
convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire, par courrier ordinaire ou/et par
courriel.
Il ne pourra pas, conformément aux statuts, assister à l’Assemblée Générale Ordinaire, la
lettre et/ou le courriel joint à la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire constituant le
dernier appel de cotisation en cas de non paiement.

Au lendemain de l’Assemblée Générale Ordinaire, une 3ème relance sera envoyée.

Si le règlement n’est pas effectué dans les quinze jours suivant la réception de cette
relance, et, en l’absence de tout rapprochement avec la Direction pour étudier les
modalités d’un règlement échelonné, le membre concerné sera considéré comme ne
faisant plus partie du Club ; cependant la cotisation reste due.
Conformément à la 4ème résolution de l’Assemblée Générale 2007, les cotisations non encore
réglées à la date du 15 février, seront majorées de 3%.
4.3 – Dispositions particulières
Pour encourager les membres à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs cotisations, des
invitations gratuites sont offertes à ceux d’entre eux qui effectuent leur paiement avant la fin
du mois de janvier.
Le Comité en fixe chaque année le nombre et les conditions d’utilisation.
4.4 – Cartes d’accès au club
Pour permettre une bonne gestion, les badges électroniques ‘entrée et monétique’, remis
contre caution, sont systématiquement désactivés en début d’année.
Chaque possesseur de badge est donc invité à le faire réactiver au moment du règlement de sa
cotisation.
Le tableau récapitulatif joint en annexe résume l’ensemble des dispositions s’appliquant aux
différentes catégories de membres.
6
Art 5 – Obligations fédérales
5.1 – Licence et assurances
Conformément aux statuts de la Fédération Française de Golf à laquelle le Golf de Domont –
Montmorency est affilié, toute inscription (hors membres effectivement non joueurs) implique
obligatoirement la prise d’une licence assurance. Cette licence étant normalement délivrée par
le Club, les membres déjà licenciés dans un autre club ou individuellement devront le signaler
en s’inscrivant et fournir une attestation de licence de l’année en cours.
Voir Annexe 1.2
5.2 – Certificat médical
Un certificat médical de ‘non-contre indication’ à la pratique du Golf doit être fourni au Club
par tout membre chaque année lors du paiement de sa cotisation; ce certificat sera enregistré
directement et informatiquement par les soins du Secrétariat. Voir Annexe 1.3
Art 6 – Tenue et comportement
Toute discussion politique ou religieuse, les jeux d’argent et de hasard sont interdits dans
l’enceinte du club. Les membres sont tenus de respecter scrupuleusement l’étiquette du jeu de
Golf ainsi que les règles du jeu telles qu’elles sont édictées par la FFG. Tout manquement à
l’étiquette du jeu, aux Statuts ou au Règlement Intérieur, ainsi qu’aux usages et même aux
règles de politesse élémentaires qu’il est traditionnel d’observer en société, et le cas de
dégradation volontaire ou involontaire des installations, pourra être porté à la connaissance de
la Commission de Discipline (Art 9 ci-après).
6.1 – Au sein du Club
Une tenue correcte à savoir pantalon pour les hommes, jupe, pantalon ou pantacourt pour les
femmes, bermuda pour les deux en été, est exigée sur le parcours et à l’intérieur du clubhouse.
Le port d’un jean « classique » est autorisé.
Le port du survêtement est interdit dans l’enceinte du Club, de même que le port d’un
chapeau ou d’une casquette à l’intérieur du club-house.
Les chaussures à clous sont interdites dans tout le club et, sauf conditions climatiques
particulières, sur tout le parcours et les aires d’entraînement. La salle de télévision et le salon
de bridge sont, de plus, interdits aux chaussures de type « soft-spike ».
Il est recommandé à chaque membre de veiller à la propreté de ses chaussures avant de rentrer
dans le club-house ou aux vestiaires.
Les chiens, mêmes tenus en laisse, sont strictement interdits dans l’enceinte du Club.
Dans le club-house et sur le parcours, les téléphones portables doivent être mis en mode
silencieux.
Aucun avis ou affiche ne peut être apposé sur les panneaux d’affichage ou sur les murs du
club-house sans l’autorisation du Directeur.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’ensemble de nos installations (clubhouse, bar, salle de
restaurant, salles de bridge, vestiaires, etc. …….).
La terrasse à proximité de la salle de restaurant reste un lieu fumeur possible.
7
6.2 – Sur le parcours
Le Directeur et ses collaborateurs sont accrédités pour veiller au respect des règles du golf et
de l’étiquette, afin que chacun puisse profiter le plus agréablement possible de notre golf.
Mais le plus important est que chaque membre se sente responsable du respect d’autrui, de ces
règles et de l’étiquette : en montrant l’exemple (pitchs, bunkers, divots, distances, priorités et
jeu lent, bruit…etc.) et en n’hésitant pas à faire aux personnes concernées, membres, invités
ou green-fees, les observations nécessaires…
Respecter dans tous les cas les recommandations affichées sur le parcours.
Art 7 – Ouverture du club et de ses installations, principes généraux
Tous les horaires, habituels ou exceptionnels sont consultables à l’accueil et sur le site web
(www.golfdedomont.org)
7.1 – Horaires et calendrier
Le club est d’une façon générale ouvert toute l’année sauf le mardi.
Les horaires d’ouverture de l’accueil, du Caddy-Master, du Club Juniors, du restaurant, des
vestiaires et du reste du club-house, du practice et terrains d’entraînement (aire d’approche,
chipping-green et putting-green), de la piscine sont affichés à l’accueil et à l’entrée de chaque
lieu concerné.
7.2 – Accessibilités spécifiques
En dehors des heures d’ouverture, il n’y a plus d’accès au club-house et aux vestiaires ; seule
la salle des chariots reste accessible aux membres possédant un badge, qui peuvent alors
accéder au parcours sous leur responsabilité, sauf bien sûr le jour de fermeture hebdomadaire.
Sauf exception qui sera signalée au moins un mois à l’avance, le jour de fermeture du golf est
fixé au mardi.
En fonction du positionnement relatif des Week-end et jours féries de fin d’année, le golf
pourra être fermé en tout ou partie sur décision du Comité.
Les membres en seront avisés au moins un mois à l’avance.
7.3 – Echanges avec d’autres clubs
Jours normaux de fermeture de Domont :
Les membres du Club disposent les jours normaux de fermeture, de la possibilité d’échanges
avec d’autres clubs amis et voisins, à la suite d’accords de réciprocité passés avec eux ; les
membres doivent s’inscrire auprès de notre secrétariat.
Ces accords étant difficiles à passer, il est recommandé aux membres de respecter
scrupuleusement toutes les règles en vigueur dans ces clubs.
Jours de fermeture exceptionnelle du parcours :
Domont est amené chaque année à accepter un certain nombre de compétitions fédérales ou
de Ligue. A cette occasion l’éventail d’échanges est élargi à d’autres Clubs. Les réservations
sont également assurées par le secrétariat.
8
Art 8 – Règles spécifiques d’utilisation
(Hors golf)
8.1 – Parking
Les membres doivent stationner leurs véhicules dans les parkings prévus à cet effet et qui
pourront être surveillés par une caméra enregistreuse.
Dans tous les cas, le Club n’est pas responsable des accrochages ou accidents, ainsi que des
vols ou dégradations pouvant survenir dans l’enceinte de l’Association.
8.2 – Vestiaires
Le Club met à la disposition de ses membres qui le désirent des vestiaires avec casiers
pouvant être cadenassés.
Le Club n’est pas responsable des vols, disparitions ou pertes des objets et vêtements dans le
vestiaire sauf s’ils sont consécutifs à un vol par effraction ou avec usage de fausses clés ou
avec violence.
Des objets (serviettes, peignes,…..) sont mis à la disposition des membres ; ils sont la
propriété du club. Les serviettes, qui doivent servir aux soins corporels et non au nettoyage
des chaussures, ne doivent pas quitter les vestiaires.
8.3 – Salle de musculation
Une affiche située à l’entrée de la porte de ce local ou de tout autre local spécifique indiquera
aux utilisateurs leurs conditions de fonctionnement (horaires d’ouverture, modalités
d’utilisation, etc.…..).
Ces salles étant mises à la disposition des membres sans « surveillance » fournie par le Club,
les membres utilisateurs l’utilisent sous leur propre responsabilité et déclarent décharger le
Club en cas d’accident.
8.4 – Salle de bridge
La salle de bridge est prioritairement destinée aux bridgeurs.
8.5 – TV
Un poste de télévision est installé dans le club-house, sous la responsabilité de l’Accueil et du
Restaurant par délégation du Comité.
9
(Golf)
8.7- Parcours 18 trous ‘’les châtaigniers’’
L’utilisation habituelle du parcours doit se faire après réservation d’un horaire de départ à
l’accueil ou auprès du starter.
Les départs au n°10 sont interdits sauf autorisation spécifique de l’accueil ou du starter.
Les conditions climatiques et certaines circonstances, peuvent amener notamment à fermer
des greens et à interdire ou à conditionner l’utilisation temporaire des voitures électriques et
des chariots à mains ou électriques.
8.8 – Espaces d’entraînement
8.8.1 – Practice
Les horaires d’ouverture et de fermeture du practice sont précisés, selon les périodes, sur
le distributeur de balles.
Des postes d’entrainement sont disposés sur deux lignes en vis-à-vis distantes de 210
mètres.
¨ Postes A situés partie basse près de Club House, postes B situés en partie haute.
¨ Une priorité d’accès aux postes B est accordée aux enseignants dans le cadre de
l’Ecole de Golf et de l’entraînement des équipes.
Le practice peut être dangereux et nécessite une vigilance de tout instant au regard des
autres joueurs. En outre, il est interdit d’utiliser un club susceptible d’atteindre la ligne
de postes en vis-à-vis, dès l’instant qu’un joueur s’y trouve. Faute de quoi l’auteur se
placerait en infraction grave vis-à-vis du Club.
8.8.2 – Aire d’approche
Les horaires d’ouverture spécifiques, pour permettre l’entretien de l’aire d’approche,
sont affichés aux entrées. Les balles de practice sont strictement interdites à l’intérieur
de l’aire d’approche ; seules les balles spécifiques disponibles à l’accueil et les balles
personnelles sont autorisées. Respecter les zones de départ délimitées.
Règles de sécurité spécifiques à l’aire d’approche :

Jouer des clubs et des coups d’approche adaptés à la zone.

Attendre l’interruption complète du jeu avant de récupérer vos balles sur le
green.
8.8.3 – Putting greens
Les balles de practice sont interdites sur les deux putting greens, situés à proximité du
départ du trou N°1. Le chipping est interdit sur ces deux putting greens.
8.8.4 – Chipping green
Les joueurs s’entraînant sur le chipping green situé à proximité du practice doivent
ramasser les balles de practice après avoir joué.
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8.9 – Salle des chariots
Le Club met à la disposition de ses membres qui payent la redevance correspondante, une
salle fermée, pouvant être surveillée par une caméra enregistreuse, pour le rangement des
sacs, chariots à mains ou électriques, sous l’autorité du Caddy – Master.
Le Club n’est pas responsable des vols, disparitions ou pertes de clubs ou d’objets sauf s’ils
sont consécutifs à un vol par effraction ou avec violence.
8.10 – Location de chariots et de voitures électriques
Des chariots à mains et quelques voitures électriques peuvent être mis à la disposition des
joueurs à l’accueil contre paiement et présentation d’une pièce d’identité.
Toute personne sollicitant son admission ou ayant renouvelé son inscription
déclare décharger le Club de toute responsabilité sur ces points, notamment
en ce qui concerne la dégradation des véhicules, le vol, la disparition de sacs
de golfs et effets personnels laissés par elle dans les voitures et les
installations du Club.
Art 9 – Changer de catégorie de membre, quitter l’association
Un membre peut être amené à :
9.1 – Souhaiter changer de catégorie (cf. art 1)
Les membres souhaitant changer de catégorie doivent en faire part par écrit au Directeur qui
en informe le Comité pour décision d’acceptation.
Ces changements ne peuvent prendre effet qu’en début d’année et doivent être demandés au
plus tard, dès réception de la lettre d’appel de cotisation, avant le 1er décembre précédant
l’année de changement.
9.2 – Quitter l’association,
Que ce soit par décision personnelle ou suite à une radiation disciplinaire telle que prévue par
les statuts, le membre concerné devra s’assurer d’avoir soldé toute sa situation financière
(dette ou avoir) avec le Club, à la date de son départ.
Le Club se réserve toute possibilité de poursuite mais ne recevra aucune réclamation après un
délai de 3 (trois) mois à compter de cette date.
Il est rappelé que toute cotisation est due en totalité et qu’un départ anticipé pour quelque
motif que ce soit, ne saurait entraîner une réduction rétroactive de celle-ci.
Art 10 – Commissions et Commission de discipline
Le Comité Directeur pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des commissions
spécialisées dans un domaine spécifique. Il décidera, en cas de besoin, de la création de
commissions permanentes ou temporaires. Les membres seront avertis de l’objet de ces
commissions et de leur composition par voie d’affichage.
11
Pour la Commission Sportive, se reporter à l’annexe 3.
Tout membre de l’Association peut être sanctionné disciplinairement par la Commission de
Discipline en cas de manquement à ses obligations ou d’acte contraire aux intérêts de
l’Association.
La Commission est saisie par le Président de l’Association.
Le Président informe le membre concerné qu’une procédure est ouverte à son encontre.
La notification écrite vaut convocation et est adressée en lettre recommandée avec demande
d’accusé de réception au moins 15 jours avant la tenue de la Commission.
La notification comprend les griefs invoqués, expose l’éventail des sanctions pouvant être,
selon l’importance de la faute :

un simple avertissement

un blâme

la suspension de la qualité de membre pendant une durée déterminée

en dernier ressort la radiation
et ceci indépendamment des demandes de réparations matérielles ou financières dans le cas de
dégradations ou de préjudice.
Elle informe le membre de la possibilité de se faire assister ou représenter par toute personne
de son choix et qu’il peut présenter ses observations écrites ou orales devant la Commission.
La Commission de Discipline ne délibère valablement à la majorité simple des membres
présents que si au moins trois de ses membres sont présents.
Ses décisions doivent être motivées et sont sans appel.
Les sanctions seront appliquées conformément et dans les conditions de l’article 10, alinéa 3,
4 et 5 des Statuts de l’Association.
Art 11 – Registre de doléances
Il existe un registre de doléances à l’accueil, disponible pour l’ensemble des membres où
peuvent être consignées toutes réclamations ou observations. Le Directeur, après en avoir
référé si nécessaire au Comité Directeur, communiquera dans les meilleurs délais les réponses
aux questions posées.
Les cas non prévus par le présent Règlement Intérieur seront soumis à l’appréciation du
Comité Directeur, qui se réserve le droit d’apporter à ce règlement toutes les modifications
qui lui paraîtraient utiles et nécessaires.
12
Art 12 – CLAUSE PARTICULIERE RESERVEE AUX MEMBRES
INSCRITS SUR LE REGISTRE DES MEMBRES ACTIFS ARRETES A
LA DATE DU 1er AVRIL 1998.
L’Association au moment de sa constitution a émis 350 droits de participation intégralement
souscrits par les 350 premiers membres, appelés «membres actifs» renommés «membres
plein-temps » à ce jour. Ces droits étaient cessibles.
A compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 avril 1998, toute notion de droit de
participation cessible a été supprimée et les titulaires à cette date ont été inscrits sur le «
registre des membres actifs » arrêtés à la date du 1er avril 1998.
Cette même Assemblée a décidé d’accorder à ces « membres actifs » des conditions
particulières lors de la cession de leur droit, leur démission, leur décès, leur éventuelle
radiation.
12.1 – Cession de droit
Le membre inscrit toujours présent aura la possibilité de demander au Comité Directeur, par
lettre recommandée avec accusé se réception, de permettre à un de ses enfants, ayant la
qualité de membre jeunes enfants ou petits enfants de membre de l’Association, de devenir
membre plein temps ou membre semainier sans devoir acquitter le droit d’admission prévu à
l’article 8 des Statuts. Dans cette hypothèse, ce « membre actif» ne pourra plus bénéficier des
dispositions prévues aux paragraphes 2. et 3 ci-après, en cas de départ de l’Association.
12.2 – Démission
Le membre inscrit pourra demander au Comité Directeur, par lettre recommandée avec accusé
de réception :

soit de permettre à un de ses ayants droits (conjoint(e), enfant ou petit-enfant) de
devenir membre sans devoir acquitter le droit d’admission prévu à l’article 7 des
Statuts, sous réserve d’agrément de cette personne par le Comité Directeur. En cas
d’agrément, la qualité de membre sera transmise à l’ayant droit, qui deviendra membre
à plein temps ou membre semainier, selon son libre choix,

soit de lui octroyer une compensation financière fixée, à titre définitif, à cinq sixièmes
(5/6èmes) du montant du droit d’admission en vigueur au 1er janvier 2008 (1.000
euros).
12.3 – Décès
Un ayant droit d’un membre venant de décéder pourra demander au Comité Directeur, par
lettre recommandée avec accusé de réception :

soit de devenir membre sans devoir acquitter le droit d’admission prévu à l’article 7
des Statuts, sous réserve d’agrément par le Comité Directeur. En cas d’agrément, la
qualité de membre sera transmise à l’ayant droit, qui deviendra membre temps plein ou
membre semainier, selon son libre choix, dès que celui-ci aura réglé le montant de sa
cotisation.

soit de lui octroyer une compensation fixée à cinq sixièmes (5 / 6èmes) du montant du
droit d’admission en vigueur au 1er janvier 2008 (1.000 euros).
13
12.4 – Radiation
Celle-ci entraîne la perte du droit de participation.
La compensation financière prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus et, réservée aux membres
inscrits sur le « registre des membres actifs » arrêté à la date du 1er avril 1998, devra être
demandée au Comité Directeur dans un délai de trois mois à compter de la date de la
démission ou du décès et deviendra dans tous les cas caduque si un tel membre est resté une
année sans payer sa cotisation.
Fait à Domont, le
Le Président Le Secrétaire Général
14
ANNEXES
1 Documents F.F.Golf : l’Etiquette, les Assurances liées à la Licence
et le Certificat Médical
2 Invitations et Green fees
3 Commission Sportive
4 Compétitions
5 Enseignement du golf
6 Club juniors
7 Piscine
8 Bar et restaurant
Tableau récapitulatif des dispositions s’appliquant aux différentes catégories de
membres.
15
Annexe 1 : Documents F.F.Golf : l’Etiquette, les Assurances liées
à la Licence et le Certificat Médical
Annexe 1. 1 – L’étiquette ; Comportement sur le Terrain.
Extrait du livre des Règles de Golf 2008 – 2011, réédité et mis à jour tous les 4 ans.
Afin de ne pas rééditer le Règlement Intérieur tous les 4 ans, il est demandé au membre de s’y
référer.
Introduction
Cette section expose les grands principes auxquels devrait répondre la pratique du jeu de
golf. S’ils sont respectés, tous les joueurs tireront le maximum de plaisir de ce jeu. Le
principe prééminent est qu’il conviendrait à tout moment de respecter les autres sur le terrain.
L’esprit du jeu
Le jeu de golf est en majeure partie pratiqué sans le contrôle d’un arbitre ou d’un juge. Le jeu
repose sur l’honnêteté du joueur, tant en ce qui concerne le respect des autres joueurs que
l’observation des Règles.
Tous les joueurs devraient se conduire d’une manière disciplinée, faire preuve de courtoisie et
de sportivité en toute circonstance, quel que puisse être leur esprit de compétition. Tel est
l’esprit du jeu de golf.
Sécurité
Lorsqu’ils exécutent un coup ou un mouvement d’essai, les joueurs devraient s’assurer que
personne ne se tient à proximité ou ne risque d’être frappé par le club, la balle ou toute pierre,
caillou, brindille ou autre objet semblable.
Les joueurs ne devraient pas jouer tant que les joueurs qui les précèdent ne sont pas hors
d’atteinte.
Les joueurs devraient toujours alerter les ouvriers du terrain qui se trouvent à proximité ou
devant eux lorsqu’ils vont jouer un coup qui pourrait les mettre en danger.
Si un joueur joue une balle dans une direction où cette balle risque de frapper quelqu’un, il
devrait immédiatement crier pour avertir du danger.
Dans un tel cas, l’expression habituellement utilisée est : « balle » en français, « fore » en anglais.
Respect des autres joueurs
Ne pas gêner ou déranger
Les joueurs devraient toujours faire preuve de respect envers les autres joueurs sur le terrain
et ne devraient pas gêner leur jeu en bougeant, parlant ou en faisant du bruit superflu.
Les joueurs devraient veiller à ce qu’aucun équipement électronique emporté sur le terrain ne
perturbe les autres joueurs.
Sur l’aire de départ, un joueur ne devrait pas placer sa balle sur un tee avant son tour de jouer.
Les joueurs ne devraient pas se tenir à proximité de la balle ou directement derrière celle-ci,
ou directement derrière le trou, lorsqu’un joueur s’apprête à exécuter un coup.
Sur le green
Sur le green, les joueurs ne devraient pas se tenir sur la ligne de putt d’un autre joueur ou,
lorsque celui-ci effectue un coup, projeter une ombre sur sa ligne de putt.
Les joueurs devraient rester sur le green ou à proximité de celui-ci tant que tous les autres
joueurs du même groupe n’ont pas terminé le trou.
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Marquer le score
En stroke-play, un joueur faisant fonction de marqueur devrait, si nécessaire, en se rendant au
départ du trou suivant, vérifier le score avec le joueur concerné et le consigner.
Cadence de jeu
Jouer à une bonne cadence et la maintenir.
Les joueurs devraient jouer à une bonne cadence. Le Comité peut établir des directives de
cadence de jeu que tous les joueurs devraient respecter.
Il est de la responsabilité d’un groupe de joueurs de conserver l’intervalle avec le groupe
précédent. Si un groupe a un trou entier de retard par rapport au groupe précédent et retarde
le groupe suivant, il devrait inviter ce dernier à passer quel que soit le nombre de joueurs
composant ce groupe. Lorsqu’un groupe n’a pas un trou entier de retard mais qu’il est
manifeste que le groupe suivant pourrait jouer plus vite, il devrait inviter à passer le groupe
qui est plus rapide.
Être prêt à jouer
Les joueurs devraient être prêts à jouer dès que c’est à leur tour de jouer.
Lorsqu’ils sont sur ou près d’un green, ils devraient poser leurs sacs ou laisser leurs chariots ou
voiturettes à un endroit leur permettant de quitter rapidement le green pour se rendre au
départ du trou suivant. Les joueurs devraient immédiatement quitter le green lorsqu’ils ont
terminé de jouer le trou.
Balle perdue
Si un joueur croit que sa balle peut être perdue en dehors d’un obstacle d’eau ou est hors
limites, afin de gagner du temps, il devrait jouer une balle provisoire.
Les joueurs à la recherche d’une balle devraient faire signe aux joueurs du groupe suivant de
les dépasser dès qu’il devient évident que la balle ne sera pas facile à trouver. Ils ne devraient
pas chercher pendant cinq minutes avant de procéder ainsi. Ayant autorisé le groupe qui les
suit à les dépasser, ils ne devraient pas reprendre le jeu avant que ce groupe ne soit passé et
hors d’atteinte.
Priorité sur le terrain
Sauf spécification contraire du Comité, la priorité sur le terrain est déterminée par la cadence
de jeu d’un groupe. Tout groupe jouant un tour complet a le droit de dépasser un groupe
jouant un tour incomplet. Le terme « groupe » inclut un joueur jouant seul.
Soins à apporter au terrain
Bunkers : Avant de quitter un bunker, les joueurs devraient reboucher et niveler avec soin
tous les trous ou les empreintes de pas qu’ils ont faits ainsi que ceux créés par d’autres à
proximité. Si un râteau se trouve à une distance raisonnable du bunker, il devrait être utilisé à
cette fin.
Réparer les divots, les impacts de balle et les dommages occasionnés par les chaussures : Les
joueurs devraient réparer avec soin tous leurs trous de divot et tous les dégâts causés au green
par l’impact d’une balle (que celui-ci soit ou non fait par le joueur lui-même). Les dégâts créés
aux greens par les chaussures des joueurs devraient être réparés une fois le trou terminé par
tous les joueurs composant le groupe.
Éviter les dommages inutiles : Les joueurs devraient éviter d’endommager le terrain en créant
des divots lors de mouvements d’essai ou en frappant le sol avec la tête d’un club, que ce soit
de colère ou pour toute autre raison. Les joueurs devraient veiller à ne pas créer de dégâts au
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green lorsqu’ils y posent leurs sacs ou le drapeau. Les joueurs et les cadets ne devraient pas se
tenir trop près du trou afin de ne pas l’endommager, et devraient agir avec précaution
lorsqu’ils manient le drapeau ou retirent une balle du trou.
On ne devrait pas utiliser la tête d’un club pour retirer une balle du trou.
Les joueurs ne devraient pas s’appuyer sur leurs clubs lorsqu’ils se trouvent sur un green,
notamment lorsqu’ils retirent la balle du trou.
Le drapeau devrait être correctement replacé dans le trou avant que les joueurs ne quittent le
green.
Les instructions particulières concernant la circulation des voiturettes et chariots de golf
devraient être strictement observées.
Conclusion ; Pénalités en cas d’infraction
Si les joueurs appliquent les principes énoncés dans cette section, cela rendra le jeu plus
agréable pour tous.
Si un joueur enfreint régulièrement ces principes au détriment des autres joueurs durant un
tour conventionnel ou une certaine période de temps, le Comité pourra envisager de prendre
toute mesure disciplinaire appropriée à l’encontre de ce joueur. Une telle mesure pourrait, par
exemple, consister en une interdiction temporaire de jeu sur le terrain ou pour un certain
nombre de compétitions. Une telle mesure se justifie afin de protéger les intérêts de la
majorité des golfeurs qui souhaitent pratiquer ce jeu en respectant les principes énoncés cidessus.
Annexe 1.2 – les Assurances liées à la Licence
Le contrat d’assurance multi-périls destiné aux licenciés
A quoi sert-il ?
Ce contrat multi-périls sert à couvrir :

Les accidents corporels (Individuel Accident).

Les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile des assurés.
Pour quelles activités ?

La pratique du golf, dans le cadre des compétitions ou séances d’entraînement
organisées dans les lieux d’installations sportives appartenant ou mis à la disposition
de la Fédération, de ses ligues, comités départementaux, des clubs ou associations
affiliés ou sous le contrôle, la surveillance ou l’autorisation de la FF Golf ou toute
autre personne mandatée par elle.

L’enseignement du golf.

Les réunions et manifestations extra-sportives organisées par les organismes assurés,
dans le cadre fédéral.

Les stages d’initiation ou de perfectionnement organisés ou agréés par les organismes
assurés.

Les déplacements relatifs aux activités mentionnées ci-dessus.
Pour qui ?
Tous les licenciés de la FF Golf sous réserve des précisions propres à chacune des garanties.
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Dans quels lieux ?
Ce contrat produit ses effets dans le monde entier pour les licenciés domiciliés en France,
dans la limite d’un séjour maximum de 3 mois consécutifs.
L’Assurance Accidents Corporels :
Définition :
Le terme Accident désigne toute atteinte corporelle (lésion) non intentionnelle de la part de la
victime, provenant de l’action imprévue et soudaine d’une cause extérieure.
Sont assurées : les personnes physiques titulaires d’une licence fédérale en vigueur ou en
cours d’établissement.
Différentes options peuvent être souscrites par le licencié, il en sera informé par voix
d’affichage au Club et par le F.F.Golf lors de la réception de sa licence.
L’Assurance Responsabilité Civile :
Définition :
C’est l’obligation qui pèse sur une personne physique ou morale de réparer un dommage subi
par autrui à la suite d’un événement dont elle est responsable directement ou indirectement en
application du Code Civil.
Sont assurés :

La Fédération Française de Golf.

Les ligues régionales et les comités départementaux.

Les clubs sportifs affiliés et les associations corporatives d’entreprises en différence de
conditions et de limites de leur contrat de responsabilité.

Les représentants statutaires, dirigeants et préposés salariés ou bénévoles.

Les prestataires de services mandatés par une personne morale assurée, dans le cadre
de ses activités.

Les personnes physiques titulaires d’une licence fédérale en vigueur ou en cours
d’établissement.

Les parents ou personnes civilement responsables des mineurs titulaires de la licence.

Les athlètes et dirigeants étrangers présents sur le territoire français pour un stage ou
une compétition.
Annexe 1.3 – Certificat Médical de non contre-indication à la pratique du
golf
Conformément aux lois et règlements, le certificat médical est obligatoire pour :

l’obtention de la première licence sportive ;

participer à toute compétition officielle y compris celles de club ;
Ces obligations incombent à tout organisateur de compétition et dans tous les sports. Au
regard de ces obligations, la F.F.Golf adresse avec chaque licence un certificat médical
personnalisé.
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Quelques réponses à vos questions :
1. Quel certificat médical envoyer ?
De préférence celui envoyé avec votre licence (il est déjà personnalisé), à défaut celui fourni
par le club (dûment rempli), ou enfin celui établi directement par votre médecin.
2. Quelles mentions obligatoires doit-il comporter ?
La date (année en cours), les coordonnées du licencié, son âge, son numéro de licence, le
cachet et la signature du médecin.
A défaut d’un de ces éléments, le certificat médical est invalide.
3. A qui l’envoyer ?
• Vous avez pris votre licence dans un club : remettre le plus tôt possible votre certificat
médical au club qui a commandé votre licence.
• Vous avez pris votre licence directement à la Fédération : envoyer (par courrier
exlusivement) l’original de votre certificat médical à la F.F.Golf.
• Exceptionnellement, dans le cadre d’une compétition, vous pouvez remettre votre certificat
médical au club organisateur.
Quand l’envoyer ?
Dès que possible.
Attention : pour les compétitions du calendrier national amateur, le certificat médical devra
être enregistré 7 jours pleins avant le début de l’épreuve.
Ex. : pour une épreuve débutant le samedi, la date limite d’enregistrement du certificat
médical par la F.F.Golf sera le vendredi à minuit de la semaine précédente, sous peine de non
participation à l’épreuve.
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Annexe 2 : Invitations et Green-fees
2.1 – Invitations
Les invitations gratuites remises aux membres ayant acquitté leur cotisations conformément
aux termes de l’art 4 § 4.3, sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Pour conserver à ces invitations le caractère ‘promotionnel’ nécessaire à notre club, il est
vivement recommandé aux bénéficiaires :
- de n’inviter au maximum une même personne qu’une ou deux fois par an,
- de ne réserver ces invitations qu’à des personnes réellement extérieures au Club de Domont.
Il est rappelé que, dans le même souci ‘promotionnel’, les membres ont, sans limites, la
possibilité de faire bénéficier toute personne non membre du Club d’un tarif d’invitation
préférentiel, affiché à l’accueil.
Ces invitations devront être réglées par le membre invitant, ou en sa présence. L’invité devra
obligatoirement être accompagné sur le parcours par le membre invitant et respecter les
règles d’étiquette et de tenue vestimentaire du Club.
Dans un souci de bonne réception et présentation du Club, il est recommandé de tenir
informer l’accueil en réservant votre départ.
2.2 – Green fees :
L’équilibre économique du club nous impose l’acceptation de green fees.
Ils sont principalement les bienvenus en semaine et en juillet et en août.
Ils sont acceptés et gérés par l’accueil en fonction du niveau connu d’occupation du parcours.
Chaque membre est invité à leur faire le meilleur accueil, mais à ne pas hésiter à signaler à
l’accueil tout manquement à nos règles.
Le niveau minimum pour accéder au parcours est la carte verte ; un joueur non classé peut
aussi être accompagné d’un membre du Club d’un index inférieur à 24. Une limitation
d’index peut également être fixée pour les joueurs en green fees.
Dans tous les cas, les personnes non membres du Club bénéficiant des dispositions des
articles A2.1 et A2.2 ci-dessus, devront se présenter avant de prendre un départ à l’accueil,
remplir le registre prévu à cet effet, présenter leur licence de la F.F.Golf de l’année en cours
ou s’acquitter du prix d’une assurance journalière ou d’une licence annuelle, et, afficher de
manière visible sur leur sac le badge qui leur aura été remis.
Toute personne accompagnant un joueur sur le parcours sera sous la responsabilité du joueur
qu’il accompagne.
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Annexe 3 : Commission Sportive
La Commission Sportive propose au Comité la politique sportive du Club.
Sa composition n’est pas limitée. Elle est composée à minima d’un Président de Commission,
membre du Comité, d’un Secrétaire, des Capitaines des équipes et éventuellement de
membres volontaires.
Le Directeur du Golf est membre de droit de cette Commission.
Elle est principalement chargée :

d’organiser le calendrier des compétitions internes, d’en contrôler le bon déroulement
et de définir les dotations,

de l’engagement des équipes aux épreuves fédérales ou de ligues et de l’organisation
de leurs déplacements,

d’organiser les entraînements…

de rechercher des partenaires pour les compétitions internes ou les équipes,

d’assurer le lien sportif avec les instances fédérales, de ligues, départementales et
interclubs (communication des résultats des équipes,….)

de définir et de suivre la formation des golfeurs et plus spécialement des jeunes dans le
cadre de l’Ecole de Golf (gestion déléguée au Directeur)
Elle dispose d’un budget de fonctionnement annuel voté par le Comité, lors de l’approbation
par lui de la politique proposée.
De plus, la Commission Sportive a la responsabilité des formules de jeux et de la répartition
des joueurs entre eux dans les compétitions.
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Annexe 4 : Compétitions
Avant de participer aux compétitions du club, un joueur non-classé doit accéder à la 3ème
série.
Pour ce faire il doit :

Réussir une carte inférieure à 55 coups sur 9 trous (aller du parcours) en stroke-play
ou égale à 54 coups sur les 9 derniers trous et en présence d’un marqueur désigné.

Satisfaire au test de connaissance des règles et de l’étiquette.
Tant que ces deux conditions ne sont pas satisfaites, il reste en « série test » 1ère série, 2ème
série et 3ème série :
Inscription
L’inscription aux compétitions est ouverte 2 semaines avant le tour de compétition.
Chacun s’inscrit individuellement et au moyen de son choix, soit sur place, soit par téléphone
au 01 39 91 07 50, par télécopie au 01 39 91 25 70 ou par e-mail : golf.domont@orange.fr
Forfait
En cas de scratch, tout joueur a le devoir de prévenir le secrétariat du Club la veille de la
compétition.
Tout scratch non signalé le jour de l’épreuve, entraînera le paiement du droit de jeu et le
joueur, dont la carte sera considérée comme disqualifié, verra son index automatiquement
remonter. Il en sera de même si le joueur abandonne au cours de la compétition sans raison
médicale ou sans raison personnelle suffisamment justifiée.
Le jeu lent pourra être pénalisé par le Président de la Commission Sportive ou un de ses
représentants.
Remise des prix
Par égard pour les sponsors dotant la compétition, il est fortement recommandé d’être présent
à la remise des prix.
Tout joueur absent à l’appel de son nom et non excusé pour une raison valable se verra déchu
de sa récompense remise au lauréat suivant.
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Annexe 5 : Enseignement du golf
5.1 – Les professeurs et moniteurs (« pros »)
Des enseignants diplômés d’Etat, sont à la disposition des membres de l’Association pour
donner, sous leur responsabilité, des leçons individuelles, collectives ou organiser des stages.
Les réservations et prise de rendez vous doivent être faites directement auprès d’eux.
Dans un souci de promotion, les « pros » ont la possibilité de délivrer des leçons à des
personnes non encore membres du Club, prioritairement en semaine ; celles-ci doivent rester
limitées le week-end et tenir compte du degré d’occupation du practice par les membres selon
les périodes.
5.2 – Stagiaire apprenti moniteur
Le Club se réserve la possibilité d’utiliser un élève stagiaire apprenti moniteur de golf salarié
du Club ; dans le cadre de son apprentissage et sous le contrôle pédagogique d’un « pro »,
l’élève stagiaire sera principalement en charge de l’enseignement du golf aux enfants de
moins de 11 ans.
Il n’est pas habilité à donner des leçons rémunérées aux membres.
5.3 – L’école de golf
5.3.1 Principes de fonctionnement
L’école de golf s’adresse aux jeunes du Club âgés au minimum de 6 ans et au maximum
de 16 ans.
Elle est gratuite et non obligatoire.
Les enfants du club doivent s’inscrire en début d’année et se conformer aux règles de
fonctionnement décrites dans la charte spécifique acceptée et signée par les enfants et
leurs parents.
L’école s’organise autour des préceptes fédéraux.
Tout renseignement complémentaire est à demander au Directeur, manager responsable
de l’école de golf.
A2.3.2 Développement
Pour viser une taille critique nécessaire au recrutement et au développement de jeunes
joueurs de talent, le Comité se réserve de soumettre à l’approbation des membres les
modalités d’une ouverture éventuelle ultérieure de l’école, les mercredis notamment, à
des jeunes non membres en liaison avec les établissements scolaires du département.
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Annexe 6 : Club Juniors
Le Club Juniors est animé par une équipe d’animateurs diplômés d’état.
Il accueille les enfants scolarisés de 3 à 12 ans inclus qui ont au préalable été inscrits par leur
parents, lesquels ont pris connaissance de son règlement de fonctionnement et l’ont
formellement accepté.
Les parents devront le cas échéant préciser si leurs enfants souhaitent participer à l’école de
golf (dont il est rappelé qu’elle n’est pas obligatoire) et en ayant accepté la charte (Cf. §
A2.3.1).
Il est rappelé que les enfants de moins de 13 ans ne sont pas admis dans le club-house hors la
présence de leurs parents.
Pour des raisons de sécurité évidentes, ils n’ont pas accès au terrain ni aux installations
d’entraînement ni ‘a fortiori’ à la piscine, non accompagnés des animateurs ou de leurs
parents et sous leur responsabilité.
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Annexe 7 : Piscine
L’usage de la piscine est exclusivement réservé aux seuls membres du Club ; son accès n’est
autorisé que pendant les heures d’ouverture indiquées à l’accueil et sur le panneau situé à
l’extérieur, près du bassin.
Le Club conscient des dispositions de la loi du 3 janvier 2003 et des décrets d’application du
31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 relative à la sécurité des piscines, a entrepris la clôture
totale de la périphérie de son bassin et de sa plage ainsi que l’installation d’un nouveau
portillon d’accès sécurisé.
Pendant ses heures d’ouverture, la piscine peut-être surveillée par un personnel titulaire de
diplômes (M.N.S. ou B.N.S.S.A.).
Les enfants de 3 à 14 ans ne peuvent avoir accès à la piscine que sous la responsabilité et la
stricte surveillance d’un parent membre.
La douche est obligatoire avant toute baignade ; les serviettes du Club sont interdites à la
piscine.
Toute utilisation de la piscine en dehors des heures d’ouverture est strictement interdite sous
peine d’exclusion immédiate temporaire ou définitive du club des « contrevenants ».
Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident dû au non respect de ces dispositions.
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Annexe 8 : Bar et Restaurant
Le bar et le restaurant du Club sont confiés en location gérance à un restaurateur. Ce dernier
verse mensuellement une redevance dans le cadre d’un contrat passé avec l’EURL Le
restaurant du Golf.
Le bar et le restaurant sont prioritairement réservés aux membres et selon les jours aux
catégories de membres pouvant accéder au Club (plein temps et semainiers en semaine, plein
temps le week-end et jours fériés).
Néanmoins la recherche nécessaire d’un équilibre économique pérenne, garant des niveaux de
qualité et de service souhaités par les membres, a conduit les comités successifs à autoriser
ponctuellement et sous certaines conditions, l’ouverture du restaurant notamment à des
personnes non membres du club et aux semainiers les week-ends et jours fériés.
Ces autorisations ne sauraient perturber la vie normale du Club.
Mais il est clair que, plus les membres fréquenteront le bar ou le restaurant, moins il sera
nécessaire de recourir à ces autorisations !
« Un club d’amis pour des amis » se doit d’être au service de ses membres.
Il est donc rappelé aux membres qui le désirent, qu’ils peuvent à tout moment demander au
Restaurateur d’organiser toute fête ou réception privée au Club ; l’accord du Bureau devra
également être préalablement obtenu.
Si leur demande est acceptée, en fonction notamment du calendrier des manifestations et
compétitions propres au club qui restent prioritaires, ils devront également verser un chèque
de caution au Club qui leur sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de
leur réception.
Enfin et pour information, des manifestations ‘sociétés’ ou ‘privées’ peuvent, plusieurs fois
par an, être organisées les mardis, jours de fermeture du golf, à des conditions spécifiques
fixées par le Comité et consultables auprès du Directeur.

Article 1 – DENOMINATION
La dénomination de l’Association est :
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE DOMONT- MONTMORENCY
Article 2 – OBJET
L’Association sportive a pour objet la pratique, l’encadrement , la
compétition et, plus généralement , toute activité ayant pour effet ou pour
finalité le développement et la découverte du golf auprès des joueurs et
auprès des jeunes , dans le respect des règles de l’étiquette et des
statuts de la FFGolf .
L’association s’interdit toute action politique ou religieuse et tout acte de
nature à remettre en cause son statut d’organisme à but non lucratif.
L’association sélectionne les équipes qui représenteront le club en
compétitions fédérales.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est à DOMONT, route de Montmorency 95330
Val d’Oise.
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Il pourra être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du
Bureau.
Article 4 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – CATEGORIE DE MEMBRES
L’association est composée de membres joueurs, de membres non
joueurs et de membres d’honneur.
Sont considérés comme membres joueurs, et membres non joueurs,
celles et ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
cotisation dont le montant sera déterminé par le Comité Directeur.
Cette cotisation est due pour l’année à courir pour tout membre admis à
partir du 1er janvier.
Le membre ne pourra pas, conformément aux statuts, assister à
l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire s’il n’a pas réglé sa
cotisation ; la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
constituant le dernier appel à cotisation.
Les différentes catégories de membres joueurs et membres non joueurs
ainsi que les cotisations correspondantes et leurs conditions de
recouvrement, sont définies et explicitées dans le Règlement Intérieur
de l’Association.
Le titre de membre d’honneur peut être proposé par le Comité Directeur
et confirmé par l’assemblée générale à toute personne ayant rendu des
services à l’association pour son développement et l’accomplissement
de son objet social ou au développement du sport de golf. Les membres
d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ne
disposent pas d’une voix délibérative à l’assemblée générale.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres s’engagent à respecter les lois et règlements qui régissent
le sport, tant en FRANCE qu’à l’étranger.
En particulier, les membres s’engagent à prendre connaissance et à
respecter l’étiquette et les règles de golf édictées, tant par le Royal et
Ancien Golf Club de Saint Andrews que par la Fédération Française de
Golf.
De même, les membres s’engagent à prendre connaissance et à
respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur du Golf de
DOMONT – MONTMORENCY.
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Les membres s’engagent à porter les couleurs du Club lors des
compétitions par équipes pour lesquelles ils auront été sélectionnés.
ARTICLE 7 – ADHESIONS
Pour devenir membre joueur de l’association, il faut remplir toutes
les conditions cumulatives suivantes :
1) Avoir été agréé par le Comité Directeur de l’association ;
2) Avoir acquitté son droit d’admission ;
2) Etre à jour de sa cotisation due à l’association ;
3) Etre licencié de la FFGolf ;
Les demandes d’admission sont formulées par écrit au(à la)
Président(e) de l’Association.
Les modalités de demande d’admission figurent dans le Règlement
Intérieur de l’Association.
Le Comité Directeur, ou le cas échéant la Commission d’Admission,
statuera souverainement dans le mois du dépôt de la candidature et
n’aura pas à motiver sa décision.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE EN COURS
D’ANNEE – RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par démission, non
paiement de la cotisation annuelle, décès, radiation ou exclusion.
1) Par la démission, laquelle devra être adressée au Comité Directeur
par lettre recommandée avec A.R. ou mail avec avis de lecture, avant le
1er décembre de l’année précédant la date de prise d’effet de la
démission. Passé ce délai la cotisation de l’année suivante sera exigible
et due.
2) Par le non paiement de la cotisation annuelle dans les quinze jours de
l’envoi de la « relance » effectuée, par courrier ordinaire et/ou courriel,
par le Comité Directeur lors de l’envoi de la convocation à l’Assemblée
Générale Ordinaire. La cotisation de l’année en cours est exigible et
due.
3) Par la radiation prononcée par la Commission de Discipline. En cas
de radiation, la cotisation annuelle reste acquise et est intégralement
due.
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4) La Commission de Discipline peut également prononcer une mesure
de suspension pour un temps déterminé qui ne peut excéder une année
pour tout manquement à la convivialité devant régir les rapports entre les
membres d’une Association Sportive, à la dignité de l’Association, aux
dispositions du Règlement Intérieur ou à l’étiquette du golf et ne justifiant
pas la radiation. En cas de suspension, la cotisation annuelle restera
intégralement due quelle que soit la durée de la suspension.
ARTICLE 8 BIS – Procédure disciplinaire
Une Commission de Discipline, composée de cinq membres de
l’Association ne faisant pas partie de son Bureau, est désignée pour
quatre ans par l’Assemblée Générale. Elle élit en son sein un(une)
Président(e).
Tout membre de l’Association peut être sanctionné disciplinairement par
la Commission de Discipline en cas de manquement à ses obligations ou
d’acte contraire aux intérêts de l’Association.
La Commission est saisie par le (la) Président(e) de l’Association.
Le(La) Président(e) informe le membre concerné qu’une procédure est
ouverte à son encontre.
La notification écrite vaut convocation et est adressée en lettre
recommandée avec demande d’accusé de réception au moins 15 jours
avant la tenue de la Commission.
La notification comprend les griefs invoqués, expose l’éventail des
sanctions pouvant être, selon l’importance de la faute :
- un simple avertissement
- un blâme
- la suspension de la qualité de membre pendant une durée
déterminée
- en dernier ressort la radiation
et ceci indépendamment des demandes de réparations matérielles ou
financières dans le cas de dégradations ou de préjudice.
Elle informe le membre de la possibilité de se faire assister ou
représenter par toute personne de son choix et qu’il peut présenter ses
observations écrites ou orales devant la Commission.
La Commission de Discipline ne délibère valablement à la majorité
simple des membres présents que si au moins trois de ses membres
sont présents.
Ses décisions doivent être motivées et sont sans appel.
Les sanctions seront appliquées conformément et dans les conditions de
l’article 8 des Statuts de l’Association.
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ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
 Les cotisations versées par les membres ;
 Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et les autres
collectivités publiques ou tout autre organisme ;
 Le prix des prestations éventuellement fournies par l’association ;
 Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à
l’association ;
 Les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ;
 La vente aux membres de la tenue vestimentaire de l’équipe du Club ;
Et plus généralement, toutes les autres ressources permises par les lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par
dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité par matières.
L’Assemblée Générale peut nommer, sur proposition du Comité
Directeur, un commissaire aux comptes chargé d’établir un rapport
annuel sur les comptes de l’Association.
ARTICLE 11 – ORGANES DE DIRECTION
Généralités
Les fonctions de direction de l’Association sont exercées à titre bénévole
par les membres.
Les frais éventuellement engagés par les dirigeants pour le compte de
l’association dans l’exercice de leur mission, pourront être remboursés
sur production de justificatifs.
Le Comité Directeur
Le Comité Directeur sera composé au minimum de 6 membres et au
maximum de 9 membres.
Les membres sont élus pour une durée de 4 années, ils sont rééligibles.
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Le nombre des postes à pourvoir sera proposé par le Comité Directeur
aux membres éligibles, en fonction des postes des membres dont le
mandat arrive à échéance, ou devenus vacants.
En cas de vacances ou en cas de besoin, le Comité Directeur pourra
coopter un, ou plusieurs membres dans la limite du nombre maximum de
membres du Comité Directeur.
Le mandat du membre remplaçant sera présenté pour ratification à la
plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. La durée du mandat de
ce membre expirera au terme normal de celui qu’il remplace.
En cas de cooptation sans remplacement la durée du mandat sera de 4
années sous réserve de la ratification de la nomination du membre ainsi
coopté par la plus prochaine Assemblé Générale Ordinaire.
Les membres de l’Association et du Comité Directeur sortant qui désirent
poser leur candidature aux fonctions de membres du Comité de
Direction doivent en avertir par écrit le Comité au plus tard le 15 février
avant la tenue de l’Assemblée.
Pour être éligibles au Comité Directeur les candidats doivent remplir les
conditions suivantes :
- être âgé d’au moins dix-huit ans au jour de l’élection,
- être membre de l’association depuis plus d’un an au jour de
l’élection,
- être à jour de ses cotisations.
Fonctionnement du Comité Directeur
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau qui comprend au
moins un (une) Président(e), un (une) Vice-président(e), un (une)
Trésorier(e), et un (une) Secrétaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le
Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de six membres du Comité Directeur est nécessaire pour la
validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés, les personnes ne pouvant être
présentes ayant la faculté de délivrer un pouvoir écrit et nominatif
dûment signé à un autre membre du Comité Directeur (chaque membre
ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir).
La séance est présidée par le(la) Président(e) du Comité Directeur et en
cas de partage, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. En cas
d’absence temporaire du (de la) Président(e), le Comité est convoqué et
est présidé par le (la) Vice-président(e) ou à défaut par le doyen d’âge
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des membres du Comité Directeur, la voix de ce dernier étant
prépondérante en cas de partage des voix.
Il est tenu un procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés
par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc
ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
En matière civile, la responsabilité des membres du Comité Directeur ne
peut être engagée à raison des décisions de celui-ci. Elle ne peut l’être
que par l’exécution fautive des mandats spéciaux qui leurs sont
personnellement confiés.
Le Comité pourra inviter à ses séances certaines personnes avec voix
consultative, dont la compétence serait jugée utile à l’Association.
Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes et prendre toutes décisions qui ne sont pas réservés
à l’Assemblée Générale.
Il fixe l’ordre du jour des Assemblées et convoque les Assemblées.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire
rendre compte de leurs actes.
Il établit le règlement intérieur.
Il peut désigner à l’intérieur ou à l’extérieur de son sein des responsables
de certains secteurs de l’Association tels que le responsable sportif, le
responsable de l’entretien des terrains et le responsable du club-house
et de la restauration.
Il est chargé de l’engagement et de la révocation de tous agents et
employés de l’Association.
Il peut donner toute délégation de pouvoirs pour une question
déterminée en un temps limité.
Il élit les différentes commissions et les membres qui les composent.
Le Bureau
Le Bureau est composé de 4 membres, dont un(une) Président(e),
un(une) Vice Président(e) , un(une) Trésorier(e) et un(une) Secrétaire.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix et la moitié au
moins des membres du Bureau doit être présent, la voix du (de la)
Président(e) étant prépondérante en cas de partage.
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Le Bureau est investi du pouvoir général de direction et de décision. Lors
de l’assemblée générale ordinaire annuelle, il doit rendre compte de sa
gestion à l’assemblée générale.
Le(La) Président(e).
Le(La) Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il (Elle) a notamment
qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande
qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes
transactions non susceptibles de mettre en péril l’association.
Le (La) Président(e) doit être une personne physique majeure au jour de
l’élection.
Le (La) Président(e) ou son délégué représente l’association aux
Assemblées Générales de la Fédération Française de Golf, ligue
régionale et comité départemental.
Le (La) Président(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du
patrimoine de l’association. Il (Elle) ordonne tous paiements et reçoit,
sous la surveillance du Bureau, toutes sommes dues à l’association. Il
(Elle) peut déléguer ces fonctions au Trésorier.
Dans l’exercice de sa mission générale de direction, le (la) Président(e)
est assisté(e) par le (la) Secrétaire.
Le(La) Vice Président(e).
Il (Elle) préside les Assemblées en cas d’absence temporaire du (de la)
Président(e).
Le(La) Secrétaire.
Le (La) Secrétaire exécute les décisions et assure la gestion
administrative de l’association. Il (Elle) peut recevoir par délégation une
partie des pouvoirs du (de la) Président(e).
Le (La) Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions des
assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’association.
Le(La) Secrétaire tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure
l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le (La) Trésorier(e).
Le Trésorier assure la gestion et le contrôle financier de l’association.
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Il(Elle) tient la comptabilité et peut engager financièrement l’association.
A cette fin, le(la) Trésorier(e) pourra être assisté(e) d’un comptable
professionnel extérieur, éventuellement rémunéré.
Il rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale qui statue
sur sa gestion.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres joueurs,
de membres non joueurs et membres d’honneur.
Pour pouvoir participer avec voix délibérative, il faut être à jour des
cotisations de l’année de l’Assemblée, de tous droits exigibles et être
âgé au moins de dix-huit ans au 1er janvier de l’année en cours.
Les membres d’honneur et membres personnes morales ne disposent
pas d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Les convocations sont envoyées, par lettre ou par courriel, au moins
quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre
membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit, sans toutefois
qu’un membre puisse représenter plus de six autres membres.
Les pouvoirs en blanc sont mis à la disposition des membres du Comité
Directeur sans limitation de nombre.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du
bureau de l’Assemblée.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Néanmoins 30 membres
au minimum peuvent faire inscrire une ou plusieurs résolutions à l’ordre
du jour, à condition d’adresser leur demande au siège de l’association à
l’attention du (de la) Président(e), un mois au moins avant la tenue de
l’Assemblée.
Tout membre peut demander qu’une question mineure soit débattue au
titre des questions diverses à condition d’adresser sa demande au siège
de l’Association, à l’attention du(de la) Président(e), un mois au moins
avant la tenue de l’Assemblée.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Les membres joueurs plein temps disposent de 2 voix,
Les autres membres, joueurs et non joueurs disposent de 1 voix,
Les membres d’honneur ne participent pas au vote.
Le bureau de l’Assemblée est composé du (de la) Président(e) du
Comité Directeur, de deux scrutateurs nommés par l’Assemblée, et
du(de la) Secrétaire du Comité Directeur.
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Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an avant le 30 juin de chaque année
et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la
demande du quart au moins de ses membres.
Elle entend l’allocution présidentielle, les rapports sur la gestion du
Comité Directeur, sur la situation financière, sur l’activité sportive et
morale de l’Association.
Ces différents rapports sont portés à la connaissance des membres au
moins 15 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
Elle entend le rapport du Commissaire aux comptes ou à défaut de
l’expert comptable.
Elle approuve les comptes de l’exercice. L’exercice social commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité
Directeur.
Elle confère au Comité Directeur ou à certains membres du bureau,
toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet
de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient
insuffisants.
Sur première convocation, l’Assemblée Générale Ordinaire devra être
composée du quart du nombre de voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire est
convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle ; sur
deuxième convocation, il n’y a pas de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées des
membres présents et représentés, sauf pour l’élection des membres du
Comité Directeur pour laquelle un minimum de 33 % des voix exprimées
des membres présents et représentés sera en outre nécessaire pour
être élu.
Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère
sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et
l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association
de même objet.
Sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra
être composée de la moitié du nombre de voix des membres, définie
par les dispositions de l’article 12 des statuts. Il devra être statué à la
majorité des deux tiers du nombre de voix exprimées des membres
présents ou représentés.
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Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, l’Assemblée
Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours
d’intervalle au minimum et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra
valablement délibérer quelque soit le nombre de voix.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers du nombre des voix
exprimées des membres présents et représentés.
Procès Verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits
par le (la) Secrétaire sur un registre et signés du(de la) Président(e) et
d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Ces procès-verbaux sont affichés au club-house dans le mois suivant la
tenue de l’Assemblée.
Les procès-verbaux des délibérations du Comité Directeur sont transcrits
par le(la) Secrétaire sur un registre et signés par le(la) Secrétaire et le
(la) Président(e).
Le(La) Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui
font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée
Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de
l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre
chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés
reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées
ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le
reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de
l’association et de tous frais de liquidation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire nomme, pour assurer les
opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, ou
un tiers, qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 14 – FORMALITES
Le(La) Président(e) ou le(la) Secrétaire peuvent accomplir ou faire
accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
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ARTICLE 15 – LITIGES
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est
celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats
passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts.
ARTICLE 16 – Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés ou explicités par un Règlement
Intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d’application des
présents statuts.
Le règlement intérieur est établi et modifié par le Comité Directeur.
Le règlement intérieur s’impose aux membres de l’Association au même
titre que les statuts.
Le règlement intérieur fixera notamment les modalités d’admission et
d’inscription non prévues aux présents statuts ; il établira les dispositions
nécessaires pour la bonne tenue du golf. Il précisera également les
conditions de jeu et des manifestations sportives, les règles pour
l’admission des invités, des visiteurs, des enfants des membres, des
enfants du club-juniors, des enfants des écoles, etc.….
Fait à DOMONT, le 10.11.2010
En quatre exemplaires.
Le 1 er Scrutateur à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
Le 2 ème Scrutateur à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
Le Secrétaire Général,
Le Président